L'Audit Énergétique
L’audit énergétique a été mis en place au 1er avril 2023, afin de compléter le diagnostic de performance énergétique (DPE) et de permettre une rénovation énergétique performante des logements individuels ou situés dans un immeuble collectif en monopropriété énergivores. Attention, cet audit ne remplace en aucun cas le DPE.
Votre agence immobilière doit être en possession de l’audit énergétique dès la commercialisation du bien.
Quels sont les biens concernés et à quel coût ?
Comme tous les diagnostics immobiliers, le tarif n’est pas réglementé, il varie donc d’un professionnel à l’autre.
L’audit énergétique doit être réalisé :
- Dans le cas de la vente de maisons individuelles, de bâtiments ou de parties de bâtiments comprenant un seul logement ou plusieurs logements ne relevant pas du statut de la copropriété (monopropriété)
- Et pour les logements dont la classe de performance énergétique est notée de D à G.
Une mise en œuvre progressive
En France métropolitaine, l’obligation de réaliser un audit énergétique dépend de la classe énergétique des biens :
- depuis le 1er avril 2023, pour les logements de classe F ou G
- à partir du 1er janvier 2025 à la vente des logements de classe E,
- à partir du 1er janvier 2034 à la vente des logements de classe D.
Pour les départements et régions d’outre-mer (DROM), l’obligation entrera en vigueur le 1er juillet 2024 pour les classes F et G, et le 1er juillet 2028 pour les classes E.
Une pièce incontournable de la vente
L’audit énergétique, valide cinq ans, doit être disponible dès la première visite d’un bien et remis à l’acquéreur potentiel, par voie papier ou électronique. Ce diagnostic est devenu un incontournable dans les transactions immobilières, renforçant la transparence et incitant à des rénovations énergétiques responsables. En effet, son absence pourrait entraîner des conséquences juridiques, notamment en imposant un nouveau délai de rétractation à l’acquéreur.
En rendant cet audit obligatoire, la réglementation entend sensibiliser les propriétaires et les acheteurs aux enjeux énergétiques, tout en favorisant la rénovation des logements énergivores. Cette démarche s’inscrit pleinement dans les objectifs de transition écologique.