Le dispositif Denormandie
Vous souhaitez réduire vos impôts tout en participant à la rénovation des centres-villes dégradés ?
Le dispositif Denormandie pourrait être la solution idéale pour votre projet immobilier. Voici tout ce qu'il faut savoir :
Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie est une mesure fiscale conçue pour encourager la rénovation de logements anciens dans des zones en difficulté. Il vise à revitaliser ces quartiers tout en augmentant l'offre de logements locatifs rénovés.
Principales caractéristiques
- Forme de l'aide : Réduction d'impôt sur le revenu calculé sur le prix d'achat du bien immobilier, les frais d'acquisition (comme les frais de notaire), et le coût des travaux de rénovation. Cette réduction peut atteindre :
- 12 % pour une location de 6 ans,
- 18 % pour une location de 9 ans,
- 21 % pour une location de 12 ans.
- Critères d’éligibilité :
- Logements acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2027.
- Situés dans des zones spécifiques (ex. programme Action Cœur de Ville) où la vacance locative ou la dégradation est significative.
- Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total du projet et viser une amélioration énergétique.
- Conditions de location :
- Bien loué non meublé en tant que résidence principale.
- Les loyers et les ressources des locataires sont plafonnés pour cibler les ménages modestes.
- Encadrement légal :
Le dispositif est défini par l’article 199 novovicies du Code général des impôts. - Engagement écologique :
Les travaux doivent permettre d’atteindre un niveau de performance énergétique minimal, conforme à la réglementation.
Le dispositif Denormandie présente des avantages en combinant un avantage fiscal avec un impact social en revitalisant les quartiers dégradés. Cependant, il comporte des limites, telles que des critères stricts de localisation et des exigences sur la nature des travaux. Ce programme est particulièrement adapté aux investisseurs disposés à s'engager sur le long terme, ce qui peut être contraignant pour ceux recherchant une rentabilité rapide.
Depuis le 11 avril 2024, le dispositif a été élargi pour inclure également les investissements réalisés dans des copropriétés en difficulté, renforçant ainsi son impact dans des zones encore plus vulnérables.