Les garanties de prêts

La garantie de prêt immobilier est un mécanisme mis en place par toutes les banques au moment de consentir à un emprunt visant à acheter un bien immobilier.

À la fois légal et commercial, ce mécanisme a pour but de protéger l’établissement prêteur contre les risques du crédit : en cas de non-remboursement de tout ou partie de l’emprunt par le souscripteur, la banque peut s’appuyer sur cette garantie pour récupérer ce qu’il reste de la somme due.

Ainsi, le système de garantie de prêt immobilier s’apparente à une forme de cautionnement :

d’une manière ou d’une autre, cette garantie sécurise le prêteur en l’assurant de pouvoir récupérer sa mise si jamais l’emprunteur se trouve en situation de défaut de paiement.

La souscription d’une protection occasionne néanmoins des frais de garantie de prêt immobilier qu’il faut ajouter au coût total de l’emprunt, au même titre que l’assurance emprunteur.

L’hypothèque

Système conventionnel de garantie de prêt immobilier, l’hypothèque adosse le bon paiement de la dette à un bien immobilier, sans en déposséder le propriétaire. Dans le cas où vous deviez cesser de payer vos mensualités, l’hypothèque donne l’opportunité à la banque (votre créancier) de saisir le bien en question et de le faire vendre en justice afin de récupérer tout ou partie de sa mise.

L’hypothèque est consentie de plein gré par l’emprunteur. Elle nécessite une signature d’acte devant notaire ainsi qu’une inscription au bureau de conservation des hypothèques – aujourd’hui appelé « services de la publicité foncière ».

L’IPPD

L’IPPD est une garantie de prêt immobilier qui fonctionne, à peu de choses près, comme l’hypothèque. De son nom complet Inscription en Privilège de Prêteurs de Deniers, l’IPPD autorise la banque à saisir le bien et à le faire vendre en justice en cas de non remboursement du crédit. Tout comme l’hypothèque, elle doit être validée par un acte notarié et faire l’objet d’une inscription sur le fichier des hypothèques.

A la différence de l’hypothèque, cette garantie ne peut être prise que sur des biens existants.

La société de cautionnement

Il est possible d’obtenir une garantie de prêt immobilier en présentant une caution bancaire. Concrètement, il s’agit d’un organisme qui se substitue à l’établissement prêteur de manière à supporter les risques de non-paiement par l’emprunteur. La société de cautionnement se porte garante pour la banque, et non pour le souscripteur, mais elle revêt de nombreux avantages pour les deux parties.

En échange de cette garantie, l’emprunteur verse une contribution à un fond mutuel de garantie qui dépend du montant du crédit immobilier.